CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2010

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.laboratoires-edel.com.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur en cochant « j’accepte les conditions générales de vente » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

La validation associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Modalités de paiement

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande avec les modes de paiement suivants :

=>      Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Banque Populaire). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Laboratoires EDEL. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.  

Sécurisation  
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Les Laboratoires EDEL n'ont en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 

=>      par chèque bancaire :  
Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. Pour tout montant inférieur à 300 €, les commandes seront préparées et expédiées à réception du chèque.

      Pour tout montant supérieur, seul un règlement par carte bancaire ou avec 1€uro.com sera accepté.

Le chèque est à libellé à l’ordre des Laboratoires EDEL et à envoyer à l’adresse suivante :

Laboratoires EDEL

BP30118

37541 ST CYR SUR LOIRE CEDEX  
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.  

=>      par téléphone:
- Transmission des informations bancaires par téléphone : vous pouvez nous joindre au 0 820 097 394 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.

- Transmission des informations bancaires par fax : Vous devez alors nous faire parvenir votre récapitulatif de commande avec vos coordonnées bancaires complètes : 16 chiffres identifiants / date d’expiration / clé de contrôle (3 derniers chiffres au verso de votre carte) par fax au N° suivant : 0 434 506 589 .
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre fax et après validation.

=>      Paiement en plusieurs fois (1euro.com) :
Notre partenaire 1euro.com vous propose plusieurs possibilités de règlement en plusieurs fois (3, 5, 10 ou 20 fois selon le montant) ou règlement en petites mensualités (disponibilité en fonction du montant de votre commande).

Afin de connaître les différentes possibilités de règlement de votre commande, nous vous invitons à consulter le simulateur 1euro.com que vous trouverez sur la page de confirmation de règlement.

Article 5 : Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Livraison en Colissimo via LA POSTE :  

Les Laboratoires EDEL livrent en France Métropolitaine, dans les DOM/TOM et dans les pays Européens suivants : Belgique, Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse.  
Pour la France Métropolitaine, les délais annoncés par La Poste sont de 48H.  
Pour tout le reste des destinations, il faut compter entre 4 et 7 jours ouvrés.  

Frais de participation à la préparation et à l'expédition

Des frais forfaitaires sont appliqués pour participation à la préparation et aux frais d’envoi de votre commande par tranche de poids, comme indiqué ci-dessous:

Aucune réclamation concernant la non-réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition.

Délais d'expédition

Généralement, pour un article disponible en stock :

• Sous 48 à 72 heures.

Article 6 : Responsabilités

Laboratoires EDEL ne sauraient être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Article 7 : Droit de retour

Les retours pour rétractation

Modalités de retour
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner l’article dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent :

- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….

- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Colis retournés et non réclamés

Les colis non réclamés par les clients sont retournés chez LABORATOIRES EDEL par le transport après une quinzaine de jours en bureau de poste. LABORATOIRES EDEL envoie alors un message au client pour l’informer du retour du colis. La réexpédition du colis est la charge du client et correspond au frais réellement engagés.

Article 8 : Echange

Tout produit est échangeable dans les 15 jours à réception de la commande. Le client doit auparavant prendre contact pour obtenir un numéro de dossier afin que la demande soit traitée au mieux dans les meilleurs délais.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande et si vous vous êtes inscrit à la newsletter, vous recevrez la Newsletter et les offres promotionnelles. Vous pourrez par la suite vous désinscrire en envoyant un message à info@laboratoires-edel.com avec pour objet « désinscription ».

Article 10 : Coordonnées de l’entreprise

Les LABORATOIRES EDEL exploitant du site Laboratoires EDEL, société par actions simplifiée au capital de 56 000 €, RCS TOURS N°443 042 791, siège social 2 avenue Pierre Gilles de Gennes, 37 540 SAINT CYR SUR LOIRE